Gestion de paie Toast : Configurations par défaut des congés maladie payés du TAFW

Aperçu des congés de maladie payés

Certains employeurs sont tenus d’accorder des congés de maladie payés à leurs employés. Les congés de maladie payés obligatoires exigent généralement que les employeurs accordent aux employés un temps qui peut être utilisé pour les raisons suivantes qui touchent un employé ou un membre de sa famille :

• Maladie ou blessure;
• Le diagnostic, les soins ou le traitement médicaux d’une maladie, d’une blessure ou d’un état de santé;
• Soins préventifs ou rendez-vous médicaux courants, et/ou
• Toute autre fin couverte

Les graphiques ci-dessous résument les paramètres par défaut des congés de maladie payés, basés sur une année civile, configurés dans le module Gestion de la paie de Toast - Absent du travail (les « Configurations par défaut ») pour certains États ou provinces. Tous les États n’ont pas de configurations par défaut. Si un État ou une province n’apparaît pas ci-dessous, aucune politique de congé de maladie payé ne sera mise en place pour les employés ayant leur lieu de travail dans cet État ou cette province. Les configurations ci-dessous peuvent répondre ou non aux besoins de chaque employeur. Aucune déclaration ni garantie n’est faite. Consultez les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOTRE ENTENTE DE SERVICE SUR LA PAIE DE TOAST pour plus de détails. Il incombe à chaque employeur d'examiner la loi, de demander conseil à ses avocats, comptables et autres professionnels, au besoin, et de s'assurer que les politiques de congés qu'il a choisies sont conformes à la loi applicable.

Étant donné que chaque juridiction a des exigences différentes en matière de congés de maladie payés, les configurations par défaut peuvent ne pas intégrer d’exemptions, de taille d’employeur, d’autres façons d’accorder des congés ou d’autres variables nécessaires à vos activités. Par conséquent, les configurations peuvent ne pas être adaptées à votre situation. De plus, les configurations de congés de maladie payés par défaut ci-dessous sont uniquement liées aux congés de maladie payés et n’incluent aucun congé familial payé, congé familial et médical payé ou non payé, congé requis par un entrepreneur fédéral ou d’État, loi sur les congés payés COVID-19 ou tout autre type d’exigence de congé.

Veuillez consulter les configurations par défaut ci-dessous qui s’appliqueront à vous et à vos employés, selon l’emplacement du restaurant indiqué dans le profil de chaque employé, si vous ne prenez aucune mesure. Une seule configuration peut être appliquée à chaque employé à un moment donné.

Une fois configuré, il vous incombe de mettre à jour vos configurations de congés maladie payés au fil du temps, notamment pour vous assurer qu’elles sont conformes aux lois applicables ou changeantes.

[Hypothèses de configuration par défaut] :

• Les employés exemptés sont censés travailler 40 heures par semaine;
• Les configurations par défaut sont configurées et administrées selon l’année civile; et
• Une compensation pour les congés de maladie payés accumulés et inutilisés n’est pas versée à la cessation d’emploi.

Définitions du congé de maladie payé

• Taux de droits constatés : Le taux auquel les prestations de congé de maladie payé s’accumulent sur une période donnée pour chaque employé
• Plafond habituel : Le solde maximal que chaque employé peut avoir accumulé à un moment donné.
• Commence l’accumulation des congés de maladie payés : Date à laquelle l’employé peut commencer à accumuler ses congés de maladie payés accumulés
• Commence l’utilisation des congés de maladie payés : La date à laquelle l’employé peut commencer à utiliser son congé de maladie payé accumulé
• Limite d’heures prises/utilisation maximale des congés de maladie payés par année civile : Le nombre maximal de congés de maladie payés accumulés qu’un employé peut prendre au cours d’une année civile donnée.
• Report : Le montant des congés de maladie payés accumulés non utilisés qu’un employé conserve après la fin d’une année civile donnée jusqu’à l’année civile suivante

FAQ sur la configuration des congés de maladie payés par défaut

Que se passe-t-il si j’exploite plusieurs établissements?

Chaque employé ne peut avoir qu’une seule configuration par défaut. Les configurations par défaut sont basées sur l’emplacement de travail des employés.

Que se passe-t-il si mes employés se trouvent dans une juridiction qui a à la fois une configuration par défaut locale et une configuration par défaut d’État ou de province?

Si nous appliquons une configuration par défaut, nous appliquerons la configuration locale par défaut à cet employé.

Que se passe-t-il si un employé travaille dans plusieurs États (ou localités ayant des politiques distinctes)?

Une seule configuration peut être sélectionnée pour chaque employé. Vous pouvez nous faire savoir quelle configuration par défaut, le cas échéant, vous souhaitez appliquer à chacun de ces employés. Sélectionnez le bouton de clavardage bleu dans le coin inférieur droit de n’importe quelle page Gestion de paie Toast pour clavarder avec nous.

Contactez votre consultant à l’intégration ou notre service à la clientèle pour obtenir les renseignements précis suivants :

• Nom de l’entité juridique du restaurant :
• Nom DBA du restaurant :
• EIN :
• Les changements suivants s’appliquent à tous les employés travaillant dans des restaurants situés dans l’État ou la province suivant (un seul État ou province peut être indiqué par formulaire) :
• Plafond d’heures (c.-à-d. le nombre maximal d’heures de congé de maladie payé par année civile qu’un employé peut prendre/utiliser à partir du nombre d’heures accumulées. S'il n'y a pas de limite, la valeur numérique devra être précisée à « 0. ») (Insérer un seul chiffre) :
• Solde initial (c.-à-d. le nombre d’heures de départ accumulées par un employé à la date d’embauche, avant même qu’il ne travaille des heures) :
• Taux d'accumulation (c.-à-d. le taux auquel les congés de maladie payés sont acquis (c.-à-d., pour chaque heure travaillée, combien d'heures de congé de maladie payé sont accumulées?)) : ____/h
• Taux d’accumulation (c.-à-d. le nombre maximal d’heures pouvant être reportées d’une année civile à l’autre. Si illimité, préciser « illimité ») :
• Montants maximaux (c’est-à-dire le solde maximal que chaque employé peut avoir accumulé à un moment donné) :
• Nombre de jours après la date de début de la comptabilisation (c.-à-d. le premier jour d’emploi) où l’on peut commencer à s’absenter :

Y a-t-il des plafonds globaux de charges à payer?

Pour le moment, il n’existe pas de plafonds d’accumulation globaux.

Haut de page

Configurations par défaut pour certaines juridictions d’État