Toast Payroll : Configurations par défaut du congé de maladie payé TAFW

Aperçu des congés de maladie payés

Certains employeurs sont tenus d'offrir des congés de maladie payés à leurs employés. Les congés de maladie payés obligatoires exigent généralement que les employeurs accordent aux employés une période de temps pouvant être utilisée pour les raisons suivantes touchant un employé ou un membre de sa famille :

• Maladie ou blessure;
• Diagnostic, soins ou traitement médical d'une maladie, d'une blessure ou d'un problème de santé;
• Soins préventifs ou rendez-vous médicaux de routine, et/ou
• Toute autre raison admissible

Les tableaux ci-dessous résument les paramètres par défaut des congés de maladie payés, basés sur une année civile, configurés dans le module de temps d'absence du travail de Toast Payroll (les « configurations par défaut ») pour certains États. Tous les États n'ont pas de configurations par défaut. Si un État n'est pas énuméré ci-dessous, aucune politique de congés de maladie payés ne sera établie pour les employés ayant des lieux de travail dans cet État. Les configurations ci-dessous peuvent ou non répondre aux besoins de chaque employeur. Aucune déclaration ou garantie n'est faite - consultez vos MODALITÉS ET CONDITIONS DU CONTRAT DE SERVICE DE PAIE TOAST pour plus de détails. Il est de la responsabilité de chaque employeur d'examiner la loi, de demander des conseils professionnels à ses avocats, comptables et autres professionnels, au besoin, et de s'assurer que les politiques de congés qu'il a sélectionnées sont conformes à la loi applicable.

Puisque chaque juridiction a des exigences différentes en matière de congés de maladie payés, les configurations par défaut peuvent ne pas intégrer les exemptions, la taille de l'employeur, les autres façons d'offrir des congés ou d'autres variables nécessaires à vos opérations. À ce titre, les configurations pourraient ne pas être appropriées pour votre situation. De plus, les configurations de congés de maladie payés par défaut ci-dessous ne concernent que les congés de maladie payés et n'incluent aucun congé familial payé, congé familial et médical payé ou non payé, congé requis par les entrepreneurs de l'État ou du fédéral, lois sur les congés payés liés à la COVID-19 ou tout autre type d'exigence de congé.

Veuillez examiner les configurations par défaut ci-dessous qui s'appliqueront à vous et à vos employés, en fonction du lieu du restaurant indiqué dans le profil de chaque employé, si vous ne prenez aucune mesure. Une seule configuration peut être appliquée à chaque employé à tout moment.

Une fois configuré, il est de votre responsabilité de mettre à jour vos configurations de congés de maladie payés au fil du temps, notamment pour assurer la conformité avec les lois applicables ou changeantes.

[Hypothèses des configurations par défaut] :

• On suppose que les employés exonérés travaillent 40 heures par semaine de travail;
• Les configurations par défaut sont configurées et administrées sur une base d'année civile; et
• La rémunération des congés de maladie payés accumulés et inutilisés n'est pas fournie lors de la cessation d'emploi.

Définitions pour les congés de maladie payés

• Taux d'accumulation : Le taux auquel l'avantage de congé de maladie payé s'accumule sur une période donnée pour chaque employé
• Plafond d'accumulation: Le solde maximal que chaque employé peut avoir accumulé à tout moment donné
• Début de l'accumulation des congés de maladie payés: La date à laquelle l'employé peut commencer à accumuler ses congés de maladie payés acquis
• Début de l'utilisation des congés de maladie payés: La date à laquelle l'employé peut commencer à utiliser ses congés de maladie payés acquis
• Limite d'heures prises/Utilisation maximale des congés de maladie payés par année civile: Le montant maximal de congés de maladie payés acquis qu'un employé peut prendre au cours d'une année civile donnée
• Plafond d'accumulation: Le solde maximal que chaque employé peut avoir accumulé à tout moment donné

FAQ sur la configuration par défaut des congés de maladie payés

Que se passe-t-il si j'exploite plusieurs établissements?

Chaque employé ne peut avoir qu'une seule configuration par défaut. Les configurations par défaut sont basées sur le lieu de travail des employés.

Que se passe-t-il si mes employés se trouvent dans une juridiction qui a à la fois une configuration par défaut locale et une configuration par défaut étatique?

Si nous appliquons une configuration par défaut, nous appliquerons la configuration par défaut locale à cet employé.

Que se passe-t-il si un employé travaille dans plusieurs États (ou localités ayant des politiques distinctes)?

Une seule configuration peut être sélectionnée pour chaque employé. Vous pouvez nous indiquer quelle configuration par défaut, le cas échéant, vous souhaitez appliquer à chacun de ces employés. Sélectionnez le bouton de clavardage bleu dans le coin inférieur droit de toute page de Toast Payroll pour clavarder avec nous.

Communiquez avec votre conseiller en intégration ou notre équipe du service à la clientèle en fournissant les renseignements précis suivants :

• Nom de l'entité juridique du restaurant :
• Nom commercial du restaurant :
• NEI :
• Les changements suivants s'appliqueront à tous les employés travaillant dans des établissements de restauration situés dans l' État suivant (un seul État peut être indiqué par formulaire) :
• Limite d'heures prises (c.-à-d. le nombre maximal d'heures de congé de maladie payé par année civile qu'un employé peut prendre/utiliser sur le nombre total d'heures accumulées par l'employé). S'il n'y a aucune limite, la valeur numérique doit être indiquée comme « 0 ».) (Insérez un seul nombre) :
• Solde initial (c.-à-d. le nombre d'heures initial qu'un employé a accumulé à la date d'embauche, avant que l'employé n'ait travaillé la moindre heure) :
• Taux d'accumulation (c.-à-d. le taux auquel le congé de maladie payé est gagné (c.-à-d. pour chaque heure de travail effectuée, combien d'heures de congé de maladie payé sont accumulées ?)) : ____/h
• Taux de report de l'accumulation (c.-à-d. le nombre maximal d'heures pouvant être reportées d'une année civile à l'autre. Si c'est illimité, indiquez « illimité ») :
• Montants maximaux (c.-à-d. le solde maximal que chaque employé peut avoir accumulé à tout moment) :
• Nombre de jours après la date de début de l'accumulation (c.-à-d. le premier jour d'emploi) avant de pouvoir commencer à prendre des congés :

Existe-t-il des plafonds d'accumulation globaux ?

Pour le moment, il n'y a aucun plafond global d'accumulation.

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Configurations par défaut pour certaines juridictions étatiques