FAQ sur la taxe sur la valeur ajoutée des frais de traitement des cartes de Toast

Dernière mise à jour : 28 avr. 2026, 16 h 25

La fourniture par Toast de services de traitement des paiements au Royaume-Uni est désormais soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux normal.

La fourniture par Toast de services de traitement des paiements au Royaume-Uni et en Irlande est désormais soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour que Toast se conforme à cette exigence fiscale, Toast est tenu de retenir la TVA.

Lisez à l’avance pour obtenir les réponses à vos questions à ce sujet.

Dans cet article :

 

Foire aux questions

Dois-je entreprendre une action?

Non, à partir du 1er août 2024, la TVA sera automatiquement facturée en même temps que vos frais de traitement des cartes et sera reflétée dans vos rapports mensuels de traitement des cartes et de dépôt.

 

La TVA s’applique-t-elle désormais aux frais de traitement des cartes?

Dans le cadre de l’examen périodique de conformité de Toast en matière de TVA au Royaume-Uni et en Irlande, en raison de fréquentes mises à jour de la législation fiscale et de précisions supplémentaires de la part des autorités fiscales, il a été déterminé que la fourniture de services de traitement des cartes est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Qu’est-ce qui change exactement?

À compter du 1er août 2024, les frais de traitement des cartes de Toast, y compris les frais de transaction, seront soumis à la TVA au taux normal actuellement de 20 % pour les clients au Royaume-Uni et de 23 % pour les clients en Irlande. Cela signifie que la TVA sera appliquée à ces frais. 

Pourquoi la date de ce changement est-elle fixée au 1er août 2024?

La détermination des dettes de TVA de Toast est susceptible d’être modifiée. Dans le cadre de notre récent examen périodique de conformité fiscale, il a été déterminé que la TVA devrait s’appliquer aux frais de traitement des cartes Toast. Dans le cadre de notre processus de conformité, à compter du 1er août 2024, nous serons en mesure de mettre en œuvre ce changement.

Vais-je devoir modifier mes pratiques comptables en conséquence?

Toast appliquera la TVA sur ses frais de traitement des cartes, en plus d’autres transactions taxables. Si vous avez des questions concernant vos pratiques comptables, veuillez communiquer avec un conseiller fiscal ou un comptable pour obtenir de l’aide.

Quand cela entrera-t-il en vigueur?

Toast s’engage à veiller à ce que la conformité avec la réglementation mise à jour soit aussi rationalisée que possible. Nous avons travaillé sur les modifications des systèmes et des processus nécessaires pour y parvenir et Toast sera prêt à les mettre en service le 1er août 2024.

Puis-je récupérer cette TVA?

Les entreprises enregistrées à la TVA peuvent généralement récupérer la TVA auprès des autorités fiscales compétentes sur les dépenses professionnelles admissibles, y compris les frais de traitement des cartes. Ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées ou utilisées comme des conseils juridiques ou fiscaux. Si vous avez des questions concernant votre droit à récupérer la TVA auprès des autorités fiscales compétentes, veuillez contacter un conseiller fiscal ou un comptable pour obtenir de l’aide.

D’autres fournisseurs de systèmes de point de vente appliquent-ils ce changement de TVA?

Le traitement de la TVA peut varier en fonction de divers facteurs, notamment le type de service fourni et les exonérations ou règles spéciales qui peuvent s’appliquer. Par conséquent, il est conseillé de consulter les conditions générales fournies par d’autres fournisseurs de systèmes de point de vente ou de les consulter directement pour confirmer le traitement à la TVA de leurs frais de traitement des cartes au Royaume-Uni.

Ai-je besoin de conseils fiscaux spécialisés?

Toast ne fournit aucun conseil fiscal lié à vos rapports et à votre conformité en matière de TVA. Si vous avez des questions concernant votre conformité à la réglementation en matière de TVA, veuillez contacter un conseiller fiscal ou un comptable.
 

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