Dernière mise à jour : 28 avr. 2026, 16 h 21
Toast s'engage à garantir que les individus qui fournissent des informations personnelles (appelées « données personnelles » aux fins de cette note d'orientation sur le RGPD) à Toast et à nos clients ont confiance que leurs informations sont adéquatement protégées et gérées conformément à leurs attentes et en accord avec la législation applicable sur la protection des données. Une partie de cet engagement signifie que nos clients disposent des informations et des outils appropriés pour comprendre leurs obligations et comment Toast peut soutenir certains aspects de ces obligations.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi complète sur la protection des données qui s'applique aux données personnelles des individus situés dans l'Union européenne (UE) ou l'Espace économique européen (EEE). Le RGPD applique une loi unique sur la protection des données qui est contraignante dans chaque État membre de l'UE.
Le RGPD utilise une définition très large des données personnelles. Cela signifie toute information qui se rapporte directement ou indirectement à un individu. Cela peut être un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou un identifiant unique comme un ID de transaction. En cas de doute, si l'information identifie ou peut identifier un individu, elle sera probablement considérée comme des données personnelles en vertu du RGPD.
Le RGPD affecte-t-il mon entreprise ?
Il existe deux rôles différents qui peuvent s'appliquer aux entreprises en vertu du RGPD et affecter la manière dont elles gèrent leurs opérations en matière de protection des données : être un Responsable du traitement ou être un Sous-traitant (tels que ces termes sont définis dans le RGPD).
Les clients sont très probablement considérés comme des Responsables du traitement pour les données personnelles qu'ils collectent auprès des clients de restaurant via les dispositifs et services Toast, afin de les utiliser à leurs propres fins. Les Responsables du traitement ont des obligations spécifiques et définies en vertu du RGPD, y compris des exigences d'information et la réponse aux demandes de droits individuels. Dans certains cas, Toast aidera les clients à fournir des informations dans leurs restaurants concernant l'utilisation des produits et services de Toast, et Toast peut aider les clients à répondre aux demandes de droits individuels.
Le RGPD prévoit un certain nombre de droits individuels que vos clients ou employés peuvent exercer en fonction de l'applicabilité du RGPD à votre entreprise. Les demandes de droits les plus courantes que vous pourriez recevoir lors de l'utilisation des produits et services de Toast incluent :
Ceci est un résumé de haut niveau des droits individuels en vertu du RGPD. Il existe des exigences supplémentaires en relation avec chaque droit ainsi que de nombreuses exceptions où ces droits peuvent ne pas être invoqués en fonction des circonstances spécifiques.
Veuillez consulter votre conseiller juridique indépendant pour déterminer l'applicabilité du RGPD à votre entreprise et l'applicabilité des droits ci-dessus pour déterminer si vous devez vous conformer à la demande d'un individu.
Voici quelques considérations lorsque vous recevez une demande de droits individuels de l'un de vos clients ou employés :
Dans certains cas, Toast peut être en mesure d'aider nos clients dans l'exécution des droits individuels. Toast a préparé des directives supplémentaires décrivant où Toast peut aider durant ce processus. Consultez notre article Comment Toast peut soutenir vos efforts de conformité au Règlement général sur la protection des données pour plus d'informations.