Dernière mise à jour : 22 avr. 2026, 18 h 32
Quelles combinaisons de codes pourraient créer un conflit dans les cases 14, 15 et 16 du formulaire 1095-C?
Le graphique ci-dessous présente diverses combinaisons que les employeurs peuvent rencontrer lorsqu’ils examinent si un employé s’est vu offrir une couverture minimale essentielle. Le graphique illustre ensuite comment ces combinaisons pourraient causer des conflits lorsqu’elles sont traduites dans les cases 14, 15 et 16 et que ces renseignements sont ensuite déclarés à l’IRS sur le formulaire 1095-C. Cliquez ici pour une liste de certaines combinaisons valides courantes.
| Case 14 | Case 15 | Case 16 | ||
|---|---|---|---|---|
| Code | Description du code | Description | Code | Description du code |
| 1H | Aucune offre de couverture | Vide | Vide | Vide |
| 1H | Aucune offre de couverture | Vide | 2C | Employé inscrit à une couverture maladie offerte |
Ce contenu est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, en ressources humaines ou tout autre conseil professionnel. Veuillez contacter un avocat ou un autre professionnel pour obtenir des conseils.
En outre, veuillez noter que le graphique ci-dessus ne constitue pas une liste exhaustive de scénarios de déclaration et qu’aucun employeur ne doit s’y fier uniquement pour déterminer comment l’information doit être déclarée à un organisme gouvernemental. La situation de l’employeur peut différer, et il incombe en fin de compte aux employeurs de s’assurer de l’exactitude des données qu’ils déclarent et de leur conformité à leurs obligations financières et fiscales. Contactez un professionnel agréé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.