Toast Payroll : Remplissez les cases 14, 15 et 16 du formulaire 1095-C
Dernière mise à jour : 13 oct. 2026, 17 h 24
- Que sont les codes de la LPR ?
- Case 14
- Case 15
- Case 16
- Entrez les informations des cases 14, 15 et 16 dans le formulaire 1095-C de Toast
Que sont les codes de la LPR ?
Bien que chaque champ du formulaire demande une information précise, il peut également être important, au moment de remplir le formulaire 1095-C, de considérer la façon dont les différents champs peuvent être liés les uns aux autres. Dans le formulaire 1095-C, l'IRS fournit deux ensembles distincts de codes pour les cases 14 et 16, respectivement. Les employeurs peuvent ensuite se référer à ces codes de la LPR pour signaler à l'IRS les scénarios et les situations entourant ce qu'était la couverture essentielle minimale pour un employé donné.
Bien que les informations de la case 15 soient liées aux informations contenues dans les cases 14 et 16, les informations de la case 15 ne sont pas déclarées sous forme de code. Au lieu de cela, la case 15 demande aux employeurs de préciser le coût de la couverture essentielle minimale la moins chère, pour une personne seule, offrant une valeur minimale qui est offerte à un employé.
Collectivement, les cases 14, 15 et 16 existent pour fournir à un employeur un moyen qu'il peut utiliser pour signaler à l'IRS comment il s'est conformé à ses obligations de couverture essentielle minimale pour les employés en vertu de la LPR.
Vous pouvez trouver la liste complète des codes de l'IRS pour les cases 14 et 16 ainsi que leurs définitions ici. Vous voulez en savoir plus sur la façon dont les codes des cases 14 et 16 interagissent ? Consultez notreTableau des combinaisons courantes qui aide à mettre en évidence certaines combinaisons de codes couramment utilisées.
Case 14
La case 14 demande aux employeurs de préciser le type de couverture, le cas échéant, offerte à un employé, au conjoint de l'employé et aux personnes à charge de l'employé pour chaque mois de l'année civile.
L'IRS fournit une série de codes pour la case 14, où chaque code correspond à un scénario d'offre de couverture différent. Par exemple, l'inscription du code « 1B » pour un mois précis dans la case 14 indiquerait qu'une couverture minimale essentielle offrant une valeur minimale a été offerte à l'employé seulement pour le mois indiqué. Vous trouverez ci-dessous la liste des codes de la case 14 et ce que chaque code de la case 14 représente.
Remarque : Comprendre quel code de la case 14 indiquer peut être une question complexe. Nous vous recommandons de communiquer avec un professionnel agréé pour obtenir de l'aide afin de déterminer quelle réponse par code serait la plus appropriée pour votre entreprise.
Case 15
La case 15 demande aux employeurs d'indiquer le montant de la contribution exigée de l'employé.
L'IRS précise que la contribution exigée de l'employé correspond généralement à la part de l'employé dans le coût mensuel de la couverture minimale essentielle, pour une personne seule, offrant une valeur minimale qui est offerte à l'employé. Si vous choisissez un code autre que 1A dans la case 12, vous devrez inscrire une valeur non nulle dans la case 15. Si le coût de la couverture que vous avez offerte à un employé était de 0 $ et que vous n'utilisez pas le code 1A, vous devrez saisir manuellement ce montant dans la page de données de déclaration ACA de chaque employé sur son profil Toast Payroll, sous l'onglet Avantages sociaux.} Apprenez comment fonctionne la nouvelle navigation de Toast Payroll en consultant Naviguer dans Toast Payroll au sein de Toast Web.
Remarque : Nous vous recommandons de communiquer avec un professionnel agréé pour obtenir de l'aide afin de déterminer quel montant serait le plus approprié à inscrire pour votre entreprise.
Case 16
La case 16 demande aux employeurs d'indiquer si les situations suivantes s'appliquaient à un employé pour un ou plusieurs mois au cours de l'année civile :
- Si l'employé n'était pas employé ou n'était pas un employé à temps plein;
- Si l'employé a adhéré à la couverture minimale essentielle offerte;
- Si l'employé était dans une période de non-évaluation limitée en ce qui concerne l'article 4980H(b);
- Si le membre ALE a satisfait à l'une des règles de sécurité en matière d'abordabilité de l'article 4980H en ce qui concerne cet employé; ou
- Si le membre ALE était admissible à l'allégement de la règle provisoire pour les employeurs multiples pour cet employé.
Vous trouverez ci-dessous la liste des codes de la case 16 et ce que chaque code de la case 16 représente.
Remarque : Comprendre quelle situation de la case 16, le cas échéant, peut s'être appliquée est une question complexe. Nous vous recommandons de communiquer avec un professionnel agréé pour obtenir de l'aide afin de déterminer quelle réponse par code serait la plus appropriée pour votre entreprise.
Saisir les informations des cases 14, 15 et 16 dans le formulaire 1095-C de Toast
Pour les employeurs qui ont utilisé le module d'avantages sociaux de Toast pendant toute l'année, le système Toast fournit un outil de spécification pour aider les employeurs en générant et en remplissant automatiquement les codes de la case 14 pour chaque employé en fonction des informations que l'employeur a saisies dans le système Toast. L'employeur est ensuite en mesure de vérifier l'exactitude des codes générés pour chaque employé avant de demander à Toast de soumettre les déclarations de la LPR en son nom.
Pour accéder à l'outil de spécification :
- Dans Toast Payroll, accédez à Avantages sociaux > Afficher et gérer les avantages sociaux > Demander le dépôt de la LPR.
- Si vous ne voyez pas Avantages sociaux sur le côté gauche de l'écran, sélectionnez Paie dans la barre de navigation Web de Toast à gauche pour faire apparaître la barre de navigation de Toast Payroll.
- Sélectionnez le crayon de modification jaune à côté de Formulaire de spécification dans la tuile de droite.
- Suivez ces instructions pour saisir les informations dans les cases 14, 15 et 16.
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique, fiscal, en ressources humaines ou tout autre conseil professionnel. Veuillez communiquer avec un avocat ou un autre professionnel pour obtenir des conseils.