Comment puis-je transférer la propriété de mon compte Toast?

Cet article couvre deux scénarios courants :

• Changement de propriétaire (CoO) : La personne ou l'entité qui exploite l'entreprise change; par exemple, l'entreprise a été vendue à une nouvelle personne ou à un nouveau groupe.
• Changement d'entité juridique (CoLE) : L'entité juridique/le numéro d'identification de l'employeur (EIN) change; par exemple, le passage d'une entreprise individuelle à une société à responsabilité limitée (LLC).
  
  

Si vous mettez seulement à jour un compte bancaire, veuillez plutôt suivre cet article dans le Centre de soutien : Mettre à jour ou ajouter un nouveau compte bancaire dans Toast Web.

Veuillez garder à l'esprit que tous les dépôts de ventes continueront d'être versés au compte bancaire actuel figurant au dossier du compte Toast jusqu'à ce que le changement d'entité juridique (CoLE) ou le changement de propriétaire (CoO) soit terminé. Nous ne pouvons pas récupérer les fonds qui ont déjà été déposés pour les déposer de nouveau dans un autre compte bancaire.

Remarque : Ce processus n'est valide que pour les établissements situés aux États-Unis.

Dans cet article :

• Avant de commencer
• Aperçu du calendrier
• Aperçu du processus
• Contacter le soutien de Toast
• Acheminement initial et autorisation
• Recevoir et remplir les formulaires numériques

Avant de commencer

Remarque : Si vous ne faites que déménager votre entreprise à une nouvelle adresse (aucun changement de propriétaire ou d'entité juridique), cet article ne s'applique pas — consultez plutôt Mettre à jour le numéro de téléphone ou l'adresse du restaurant.

Ayez ces éléments à portée de main :

• Un chèque annulé ou une lettre de la banque pour vérifier le compte bancaire de la nouvelle entité juridique.
• L'adresse courriel du propriétaire original du compte Toast.
• La documentation officielle (p. ex., acte de vente, statuts constitutifs) du propriétaire actuellement au dossier. Si elle n'est pas disponible, la documentation du nouveau propriétaire (p. ex., acte de vente, statuts constitutifs) fera l'affaire.
• Documents de vérification d'identité : Vous aurez besoin d'un téléphone intelligent muni d'une caméra pour effectuer la vérification d'identité.

De plus, s'il y a des litiges concernant les dépôts entre les nouveaux et les anciens propriétaires, vous devrez les résoudre pour vous assurer que Toast est en mesure de garantir que les dépôts sont effectués dans un compte bancaire spécifique à une date précise au début du processus.

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Aperçu du calendrier

Ce processus prend généralement de 7 à 11 jours, selon :

• La rapidité avec laquelle les formulaires et les documents requis sont soumis.
• La disponibilité du propriétaire actuel.
• L'implication du Programme de prêts clients de Toast (si un prêt est associé au compte).
• L'exactitude et l'exhaustivité des documents soumis.

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Aperçu du processus

Contacter le soutien technique de Toast

Le propriétaire actuellement inscrit au dossier du compte Toast devrait entamer le processus en :

• Utilisant le clavardage (demandez immédiatement à parler à une personne) ou en appelant le soutien technique de Toast.
• Utilisez des phrases comme :
• « Vente de l'entreprise à un nouveau propriétaire »
• « Changement d'entité juridique/NE »
• Ne dites pas « changement de compte bancaire » — cela déclenche un processus différent.

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Acheminement initial + Autorisation

Selon votre situation :

• Si le propriétaire actuel est disponible : Il doit ouvrir le dossier.
• S'il est indisponible :Le nouveau propriétaire doit fournir :
  • Un acte de vente, des statuts constitutifs ou une autre preuve de propriété.

Dans ces cas, Toast peut :

• Exiger une vérification supplémentaire.
• Impliquer une équipe d'examen spécialisée.
• Ajouter 1 à 2 jours au délai.

Si vous avez un prêt actif du Programme de prêts clients de Toast :

• L'équipe du Programme de prêts clients de Toast s'occupera du changement.
• Elle vous guidera à travers les différences dans le processus.
• Le prêt doit être réglé avant que le changement de propriétaire ne soit finalisé.

Un dossier est créé et :

• Si vous êtes autorisé, le dossier est transmis aux Opérations de compte ou au Programme de prêts clients de Toast.
• Sinon, il passe au statut « en attente » jusqu'à ce que le propriétaire réponde.

Assurez-vous de conserver votre numéro de dossier et de le mentionner lors de vos suivis. Apprenez comment consulter et faire le suivi des dossiers dans cet article du Centre de soutien : Obtenir de l'aide avec les commentaires et les détails des dossiers du service à la clientèle.

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Recevoir et remplir des formulaires numériques

Vous recevrez :

• Un lien par courriel avec :
  • Un court questionnaire pour déterminer quel formulaire est nécessaire.
  • Un outil de vérification d'identité via votre téléphone muni d'une caméra.

Vous pouvez également demander ce lien par l'entremise de la conversation clavardée.

Expiration du formulaire : Ces formulaires expirent après 30 ou 60 jours (la date d'expiration est indiquée sur le formulaire).

Selon votre scénario :

• Seule l'entité juridique (EIN) change :
  • Le propriétaire actuel remplit le formulaire DocuSign de changement d'entité juridique (CoLE).
• L'entité juridique et la propriété changent :
  • Le propriétaire actuel signe en tant que cédant.
  • Le nouveau propriétaire remplit le formulaire en tant que cessionnaire.
• Seule la propriété change (même entité juridique) :
  • Le nouveau propriétaire remplit le formulaire DocuSign de changement de propriétaire (CoO).

Assurez-vous de joindre le spécimen de chèque ou la lettre de la banque pour le compte bancaire de la nouvelle entité juridique.

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